1. Informations générales
Le site https://prime-energie-renovation.com/ (ci-après « le Site ») est la propriété de la société ELLA SOLUTION (ci-après « l’Éditeur »).
Dénomination sociale : ELLA SOLUTION
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 100,00 €
Siège social : 111 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
SIREN : 899 104 442
SIRET (siège) : 899 104 442 00038
Numéro RCS : 899 104 442 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00899104442
Dirigeant : M. Benjamin Baranes
E-mail : contact@prime-energie-renovation.com
2. Hébergeur
Le site est hébergé par la société 02Switch, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807.
Siège social : 2 rue du Web, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Site : www.02switch.fr
3. Objet du site
Le Site a pour objet la présentation des services proposés par la société ELLA SOLUTION, notamment l’accompagnement des particuliers et professionnels dans leurs démarches de rénovation énergétique (pompe à chaleur, isolation, panneaux solaires, etc.), ainsi que la collecte de demandes de devis et de leads qualifiés dans le domaine de la transition énergétique.
4. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier, interrompre ou limiter, sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site.
5. Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, structure et charte graphique, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou modification, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de ELLA SOLUTION est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Responsabilité de l’éditeur
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats obtenus à la suite de l’usage de ces informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa seule responsabilité. ELLA SOLUTION ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. ELLA SOLUTION ne dispose d’aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ELLA SOLUTION s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à assurer la sécurité de leurs données personnelles.
8.1 Données collectées
Les données collectées via les formulaires du Site (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, adresse postale, etc.) sont nécessaires à la gestion des demandes de devis et à la communication commerciale avec les utilisateurs.
8.2 Finalité du traitement
Les informations recueillies permettent :
- de traiter les demandes de contact et de devis,
- d’établir des statistiques d’audience,
- d’améliorer la qualité des services proposés,
- d’envoyer des informations et offres promotionnelles (si consentement explicite).
8.3 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.
8.4 Droits de l’utilisateur
L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser un e-mail à : rgpd@prime-energie-renovation.com
ou un courrier à : ELLA SOLUTION, 111 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies à des fins statistiques et de fonctionnement. L’utilisateur peut les accepter, les refuser ou les paramétrer via son navigateur.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
11. Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
12. Signalement de contenus illicites
Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite via la plateforme PHAROS.
13. Clause de non-responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. ELLA SOLUTION ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité.
14. Modification des mentions légales
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à :
ELLA SOLUTION
111 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris
E-mail : contact@prime-energie-renovation.com
Téléphone : +33 7 60 30 10 30
Dernière mise à jour : octobre 2025