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Programme subventionné par l'État

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Mis à jour le 8 octobre 2026

La TVA réduite à 5,5 % s’applique aux installations de 9 kWc ou moins. Cette page détaille les conditions 2026 et l’impact de la suppression de la prime.

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TVA à 5,5 % sur les panneaux solaires : conditions 2026

Les chiffres au 8 octobre 2026

Prime à l’autoconsommation
supprimée
pour les raccordements déposés à partir du 5 juin 2026
Rachat du surplus
1,1 c€/kWh
contre 4 c€/kWh avant la réforme, garanti 20 ans
TVA réduite
5,5 %
pour les installations de 9 kWc ou moins, depuis octobre 2025
MaPrimeRénov’
hors sujet
elle couvre le solaire thermique, pas le photovoltaïque

Changements majeurs de la réforme 2026

Un arrêté du 1er juin 2026, publié au Journal officiel le 4 juin 2026, a restructuré le soutien public au photovoltaïque résidentiel. Cette réforme modifie profondément l’économie des projets solaires pour les particuliers.

La prime à l’autoconsommation est supprimée pour toute demande complète de raccordement déposée à partir du 5 juin 2026. Avant cette date, elle valait 80 euros par kWc pour les installations de 9 kWc ou moins. Les contrats signés et les demandes complètes déposées avant le 5 juin 2026 conservent leur tarif et leur prime, garantis 20 ans.

Pour aller plus loin : Prix d’une installation de panneaux solaires en 2026.

Votre logement, votre facture, votre département : trois questions et on fait le point.

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Nouvelles règles de rachat du surplus

Le tarif de rachat du surplus est passé de 4 centimes d’euro par kWh à 1,1 centime d’euro par kWh hors taxes. Ce tarif reste garanti 20 ans et revalorisé de 2 % par an. Cette évolution réduit significativement la valeur monétaire de l’électricité non consommée sur place.

La vente en totalité n’est plus possible pour les installations de 9 kWc ou moins. Seule l’autoconsommation avec vente du surplus reste éligible. La réforme n’est pas rétroactive, ce qui sécurise les engagements pris avant la date limite.

Pour aller plus loin : Aides panneaux solaires 2026 : ce qui reste vraiment.

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Conditions d’application de la TVA réduite

La TVA réduite à 5,5 % reste applicable aux installations de 9 kWc ou moins, sous conditions, depuis octobre 2025. Ce taux fiscal constitue le levier principal pour réduire le coût d’acquisition de votre système photovoltaïque en 2026.

Il est important de distinguer ce dispositif des autres aides. MaPrimeRenov’ ne finance pas les panneaux photovoltaïques. Elle couvre le solaire thermique, comme le chauffe-eau solaire individuel ou le système solaire combiné. Ne confondez pas ces deux technologies lors de votre estimation budgétaire.

Pour aller plus loin : Installation de panneaux solaires : les étapes réelles.

Les aides locales changent d’une commune à l’autre. Vérifiez les vôtres.

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Optimiser le dimensionnement et le stockage

Revendre le surplus ne rapporte presque plus rien. L’intérêt économique se déplace vers l’autoconsommation, donc vers le bon dimensionnement et le stockage. Il faut adapter la production à votre consommation réelle pour maximiser l’usage de votre électricité.

Des aides locales existent, portées par la région, le département ou la commune. Leurs montants et leurs conditions varient fortement et changent souvent. Il est indispensable de vérifier leur éligibilité spécifique à votre adresse avant de lancer votre projet. Notre service de mise en relation vous aide à identifier les professionnels adaptés à votre situation locale.

Pour aller plus loin : Aide de l’État pour panneaux solaires en 2026.

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Avant et après la réforme du 5 juin 2026

Avant et après la réforme du 5 juin 2026

Ce qui est en jeu Avant le 5 juin 2026 Depuis le 5 juin 2026
Prime à l’investissement 80 €/kWc jusqu’à 9 kWc supprimée
Rachat du surplus 4 c€/kWh 1,1 c€/kWh
Vente en totalité (9 kWc ou moins) possible supprimée
TVA 5,5 % jusqu’à 9 kWc 5,5 % jusqu’à 9 kWc
Durée du contrat 20 ans 20 ans

La réforme ne touche pas les dossiers déposés avant le 5 juin 2026 : leurs conditions restent garanties 20 ans.

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Questions fréquentes

La prime à l’autoconsommation est-elle encore disponible en 2026 ?

Non, elle est supprimée pour toute demande complète de raccordement déposée à partir du 5 juin 2026. Seuls les dossiers déposés avant cette date conservent leur droit à la prime de 80 euros par kWc.

Quel est le nouveau tarif de rachat du surplus ?

Le tarif est passé de 4 centimes d’euro par kWh à 1,1 centime d’euro par kWh hors taxes. Il reste garanti 20 ans et revalorisé de 2 % par an, ce qui rend la revente peu intéressante.

Puis-je vendre toute ma production d’électricité ?

Non, la vente en totalité n’est plus possible pour les installations de 9 kWc ou moins. Seule l’autoconsommation avec vente du surplus reste éligible aux dispositifs actuels.

MaPrimeRenov’ finance-t-elle les panneaux solaires photovoltaïques ?

Non, MaPrimeRenov’ ne finance pas les panneaux photovoltaïques. Elle couvre uniquement le solaire thermique, comme le chauffe-eau solaire individuel ou le système solaire combiné.

La TVA réduite à 5,5 % s’applique-t-elle à toutes les tailles ?

Non, la TVA réduite à 5,5 % reste applicable uniquement aux installations de 9 kWc ou moins, sous conditions, depuis octobre 2025. Les plus grandes installations ne bénéficient pas de ce taux.

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